Mentions légales, conditions d’utilisation et confidentialité
Mise à jour : 31 octobre 2026
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Hébergement
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Offres et limites
| Formule | Prix par animateur | Ateliers | Personnes, animateur compris | Stockage |
|---|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 1 | 3 | 16 Mio |
| Essentiel | 4,99 € / mois ou 47,90 € / an | 10 | 15 | 500 Mo |
| Pro | 19,99 € / mois ou 191,90 € / an | Illimités | 40 | 1 Go |
| Entreprise | Sur devis | Illimités | 100 | 10 Go |
| Éducation | Gratuit pendant 1 an, renouvelable sur justificatif | Illimités | 40 | 1 Go |
Compte et utilisation
Un compte identifié est nécessaire pour créer et gérer un atelier. La connexion s’effectue par e-mail et mot de passe, après vérification de l’e-mail, ou par les fournisseurs proposés à l’écran. Vous êtes responsable de la sécurité de vos accès ; la double authentification est disponible lorsqu’elle est proposée dans Mon compte. Les invités peuvent rejoindre un tableau ouvert sans abonnement payant.
Les participants invités sont gratuits dans toutes les formules. Les limites de personnes incluent l’animateur. Les quotas de stockage couvrent les ateliers, images et documents de la bibliothèque ; Mo et Go utilisent des unités décimales, tandis que Découverte conserve 16 Mio. « Ateliers illimités » ne signifie pas stockage illimité.
Durée, Éducation et entreprise
Découverte permet une fenêtre de partage d’une heure maximum par jour et par animateur, à partir du premier démarrage, selon le fuseau Europe/Paris. Fermer puis rouvrir un tableau ne remet pas ce délai à zéro ; le partage peut reprendre le jour suivant. Les contenus sont conservés. Les formules Essentiel, Pro, Entreprise et les droits Éducation actifs n’imposent pas cette limite quotidienne.
Éducation est destinée aux enseignants et aux étudiants, après validation d’un justificatif. Elle accorde les droits Pro pendant 365 jours et peut être renouvelée sur un nouveau justificatif. Elle ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant. Entreprise et le SSO font l’objet d’une demande et d’un accord spécifique.
Souscription, renouvellement et résiliation
Les prix sont exprimés en euros, par compte animateur. TVA non applicable, article 293 B du CGI, selon le régime déclaré par l’éditeur. Le paiement annuel est effectué en une fois et correspond à une réduction de 20 % sur douze mensualités, arrondie au centime. Le prix, la périodicité et les conditions applicables sont récapitulés avant validation.
Lorsque la souscription en ligne est disponible, Stripe traite le paiement. Sinon, le bouton « Contactez-nous » permet de demander une offre sans souscrire ni être débité. Un abonnement payé se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle jusqu’à résiliation. Depuis Mon offre, le portail de facturation permet de gérer le moyen de paiement, consulter les factures et résilier pour la fin de la période payée ; l’assistance reste joignable par e-mail.
En cas d’échec de paiement ou d’expiration des droits, les limites Découverte peuvent s’appliquer. Exportez vos contenus avant une réduction d’offre ; un dépassement peut bloquer de nouvelles créations ou synchronisations sans augmenter automatiquement votre facture. Les droits légaux du consommateur restent applicables, notamment le droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat à distance, lorsqu’il s’applique. Pour l’exercer, adressez une déclaration explicite avec votre e-mail de compte et la référence de souscription au contact ci-dessous.
Contenus et collaboration
Vous conservez vos droits sur vos contenus et devez disposer des autorisations nécessaires pour les importer et les partager. Les usages illicites, abusifs ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits. Toute personne disposant du lien d’un tableau ouvert peut y participer selon les droits prévus. L’animateur peut fermer le partage.
Le service comprend notamment tableau, templates, séquences et quiz, chat, documents diffusés, feedbacks et exports. Les sauvegardes d’historique sont proposées à partir de Pro, y compris Éducation et Entreprise, sur les tableaux partagés modifiés, à un intervalle cible de dix minutes, avec conservation de 30 jours. Elles ne remplacent pas une sauvegarde indépendante. Les assistants IA externes fonctionnent sous leurs propres conditions : vous choisissez de leur transmettre une consigne ; leurs réponses doivent être vérifiées.
Disponibilité et évolutions
Le service peut évoluer et connaître des interruptions de maintenance ou des limitations techniques. Les plafonds de participants sont des limites d’offre, pas une garantie de performance sur tout appareil ou réseau. Conservez des exports de vos contenus importants. Les modifications substantielles des conditions ou tarifs applicables à votre abonnement sont communiquées avant leur entrée en vigueur ; vos droits impératifs demeurent réservés.
Données personnelles et prestataires
XAVWAYS traite les données nécessaires à la fourniture du service sur une base contractuelle : e-mail, profil, avatar, authentification, ateliers, bibliothèque, synchronisation et droits d’accès. La sécurité et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime ; les obligations comptables, lorsqu’elles s’appliquent, sur une obligation légale.
Les contenus sont conservés sur l’appareil et synchronisés sur MyWorkshops, hébergé chez Cloudflare, avec les fichiers dans R2. La synchronisation de compte n’est pas chiffrée de bout en bout. Les tableaux partagés, messages et certains contenus de feedback utilisent du chiffrement ; les titres, paramètres, votes et autres métadonnées techniques ne sont pas tous masqués.
Le mot de passe est conservé sous forme de condensat sécurisé. Google fournit les informations d’identification autorisées sans transmettre votre mot de passe Google. Resend délivre les messages de compte ; Stripe gère les paiements et données de facturation. Les services cloud et autres intégrations optionnelles reçoivent les données nécessaires aux opérations demandées. Les justificatifs Éducation servent à vérifier l’éligibilité. Des traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne selon les prestataires.
Conservation, cookies et suppression
Les informations personnelles du profil sont anonymisées après un an sans activité authentifiée. Cette opération ne supprime pas automatiquement les contenus déjà partagés ni toutes les archives. La suppression volontaire du compte supprime ses copies hébergées ; les données de facturation nécessaires aux obligations légales ou aux litiges peuvent être conservées séparément. Les sauvegardes serveur suivent une rotation de 30 jours. Les copies exportées ou présentes chez des tiers doivent être gérées séparément.
Le stockage local et les cookies nécessaires servent à la connexion, aux préférences et au fonctionnement hors ligne. Aucun outil publicitaire n’est ajouté par cette version. Fermer un partage n’efface pas le tableau.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou exercer votre droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique, en écrivant à notre contact. Ne transmettez ni mot de passe ni clé de partage. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. contact@xavways.com · CNIL